📢 Attention, Management Packages : Nouveau Cadre Fiscal en 2025
La loi de finances 2025 apporte une clarification tant attendue sur le régime fiscal des management packages, ces dispositifs d’intéressement des dirigeants et cadres clés à la performance de leur entreprise.
À compter du 15 février 2025, les gains issus de ces packages seront majoritairement imposés comme des traitements et salaires, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, pouvant atteindre jusqu'à 59 %. Seule une fraction restera éligible au régime des plus-values mobilières, taxée à la flat tax de 30 %.
Cette réforme, bien qu'elle offre une plus grande sécurité juridique, alourdit la fiscalité applicable et nécessite une vigilance accrue dans la structuration de ces dispositifs et dans la déclaration de ces sommes. Une contribution salariale libératoire de 10 % est également introduite, et certains titres pourraient être exclus du Plan d'Épargne en Actions (PEA).
📌 Points de vigilance :
Le calcul du seuil entre traitement salarial et plus-value.
L’impact sur la rentabilité des montages existants et futurs.
Les déclarations fiscales et le risque de redressement.
Des questions à ce sujet ? N’hésitez pas à me contacter pour faire le point sur vos besoins !
Carole Berger Avocat fiscaliste
J’optimise et simplifie la fiscalité
📞 : 01.42.24.53.79
Comments